MENTIONS LÉGALES

Le contenu du site, la structure générale, le logo, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de LAWBACH. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de LAWBACH est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le site accessible à l’adresse www.lawbach.com est hébergé par la société NS 1 OOD, au capital de 5000 lv., immatriculée à Sofia, Bulgarie sous le numéro 175018740 - Siège social, bld. Alexandre Malinov, et. 4, office 9-10, 1715 Sofia, Bulgarie, accessible à https://www.ns1.bg.

Dans le cadre de son activité, LAWBACH est amené à collecter plusieurs types de données.

Cette collecte est systématiquement fondée sur le consentement de la personne concernée ou sur une obligation légale.

Elle est restreinte aux données strictement nécessaires à l’activité du Cabinet.

Données des prospects

LAWBACH collecte les données personnelles des internautes ayant souhaité prendre contact avec le Cabinet via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires en vue de répondre à leur demande de prise de contact. Les données obligatoires sont le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de la personne concernée.

Données des clients

Les clients du LAWBACH sont amenés à confier au Cabinet des informations sensibles et confidentielles. Ces informations sont collectées et traitées avec pour finalité l’exécution des demandes du client ou l'exécution d'obligations légales.

Durée et lieu de conservation des données

Les données collectées auprès des contacts de LAWBACH sont conservées, sauf obligation légale contraire, pour une durée maximale d’un an à compter de la dernière prise de contact.

Les données collectées auprès des clients de LAWBACH sont conservées selon les durées prévues par les règles régissant la profession d’avocat. Les données pour lesquelles il n’existe pas de durée légale de conservation sont conservées au maximum 10 ans après la fin des relations liant LAWBACH et son client.

L’ensemble des données collectées est conservé sur un serveur sécurisé dédié au sein du Cabinet. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin d'assurer la sécurité des données.

Sécurité des données.

Le Cabinet forme ces salariés et collaborateurs aux bonnes pratiques en matière de sécurité des données par la communication de documentations.

Les salariés et collaborateurs de LAWBACH s’engagent à agir au mieux pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Ils informent sans délai le responsable du traitement, ainsi que le service informatique en cas de suspicion d’atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des données.

Le Cabinet choisit ses partenaires, sous-traitants et hébergeurs en tenant compte de leur capacité à garantir la sécurité des données qui leur sont confiées. LAWBACH s’assure régulièrement que ses partenaires, sous-traitants et hébergeurs sont à même d’assurer cette sécurité.

Les partenaires, sous-traitants et hébergeurs du Cabinet s’engagent à informer le Cabinet en cas d’atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des données confiées.

Exercice des droits des personnes concernées

L’utilisateur bénéficie d’un droit accès, de rectification, d’effacement, de mise à jour, de limitation du traitement, à la portabilité.

L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à ou par courrier à LAWBACH, 222, boulevard Saint Germain, 75007 Paris en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

LAWBACH répond à vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande et de la vérification de votre identité.

Ce délai peut être prolongé à deux mois en cas de complexité et de multiplicité des demandes sous réserve de vous en informer préalablement.

LAWBACH désigne comme responsable du traitement des données : Maître Audrey PICARD, 222, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris (apicard@lawbach.com).

Celui-ci a en charge la bonne application des dispositions légales relatives au traitement des données, ainsi que l’effectivité des droits des personnes concernées par le traitement de leurs données.

Les coordonnées du responsable des traitements sont indiquées sur le site internet du Cabinet et sont notifiées aux salariés et collaborateurs du Cabinet.

Certaines fonctionnalités du site www.lawbach.com reposent sur l’usage de cookies. Les cookies émis par LAWBACH nous permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site, nous permettant d’améliorer la configuration, l’intérêt, le design et l’ergonomie de notre Site.

La présente politique explique comment et pourquoi LAWBACH utilise ces technologies et les choix qui sont proposés aux Utilisateurs.

Le dépôt de cookies de mesure d’audience est soumis à votre consentement. Vous trouverez en bas de notre Site un bandeau cookies qui vous permet à tout moment d’accepter et/ou de refuser le dépôt de ces derniers. Vous pouvez modifier votre choix de cookies, accepter ou refuser les cookies à tout moment en cliquant sur Cookies dans le pied de page.

LAWBACH se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique et signalera toute mise à jour au travers son Site et notamment par la diffusion d’une nouvelle bannière à jour.

---

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation de notre Site, un petit fichier informatique, un traceur, peut s’installer sur votre logiciel de navigation quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Le cookie peut contenir plusieurs données telles que le nom du site web qui l'utilise et une chaîne de texte ou un « identificateur unique » qui permet aux sites web de reconnaître ce cookie lors de chaque visite subséquente tout au long de sa durée de vie.

Les cookies sont notamment utilisés afin de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites et les applications et de vous adresser des services personnalisés en fonction des données recueillies.

Il existe deux grandes catégories de cookies que LAWBACH utilise :

• Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner.
  Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale, ainsi que de conserver votre consentement (enregistrement de ses préférences en matière de cookies). Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur, mais votre expérience sur le site risque d’en être dégradée.




• Cookies techniques
  Ces cookies permettent de conserver votre choix en matière de préférence de langue.




• Cookies de performance
  Ces cookies sont utilisés pour collecter des données anonymes à des fins statistiques. Ils nous permettent de mesurer l’audience du Site internet et d’analyser la façon dont les visiteurs surfent sur le Site internet (nombre de visiteurs, nombre de visites par page, temps passé sur chaque page, localisation des clics …).
  Ils sont également utilisés pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté. Ces cookies nous aident à améliorer notre site internet et votre navigation.

---

Quels sont les cookies qu’utilise LAWBACH ?

Vous pouvez à tout moment vous informer, paramétrer ses cookies, les accepter ou les refuser en se rendant sur la page Gestion des Cookies, dont le lien est rappelé en bas de chaque page du Site.

Vous disposez également d’autres possibilités de désactivation des Cookies, listées ci-après dans «Comment désactiver les Cookies ?».

• Cookies strictement nécessaires

  Nom de cookies : Tarteaucitron — Voir site officiel

  Finalité : Sauvegarde les choix en matière de consentement des cookies.

  Durée de conservation : 12 mois




• Cookies techniques

  Nom de cookies : I18n

  Finalité : Sauvegarde les choix en matière de préférence de langue.

  Durée de conservation : 12 mois




• Cookies de mesure d’audience

  Nom du cookie : Google Analytics — Voir site officiel

  Finalité : Mesure l’audience du Site internet et analyse la façon dont les visiteurs surfent sur le Site internet.
  Toutes les informations recueillies par ces cookies sont anonymes.

  Durée de conservation : 13 mois

---

Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez désactiver certains cookies à tout moment en cliquant ici ou sur Cookies dans le pied de page.

Cependant, certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre Site et il est impossible de les désactiver.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation.

L'utilisation de cookies ou de technologies similaires par tout site internet tiers, fournisseur de contenu publicitaire est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

La configuration de chaque navigateur est différente.
A titre d’exemple :

• Internet Explorer : Supprimer et gérer les cookies
• Safari : Gérer les cookies dans Safari
• Chrome : Gérer les cookies dans Chrome
• Firefox : Activer et désactiver les cookies

---

Nous contacter

Tout utilisateur a la possibilité d’adresser ses questions ou réclamations concernant le respect par LAWBACH de la présente Politique des cookies, ou de faire part à LAWBACH de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique des cookies.

Les utilisateurs peuvent contacter LAWBACH par écrit à l’adresse suivante :

LAWBACH
222, boulevard Saint Germain
75007 Paris

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de LAWBACH. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de LAWBACH.

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le sitewww.lawbach.com (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à accueil@lawbach.com

Les informations contenues et consultables sur le présent site sont fournies à titre indicatif et informatif par LAWBACH. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En aucun cas elles ne sauraient constituer un conseil ou un service de quelque nature que ce soit.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation de ce site ou de l’information qu’il contient. LAWBACH ne saurait être tenu pour responsable de dommages liés à la consultation ou à l’utilisation du site web par l’utilisateur.

La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le Site Web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos Sites Web, seuls les Tribunaux français sont compétents.